UNICORN PRIVATE Amendes pour sanctions : métaux, chimie et matières premières
En bref
Cas publiés sur cette page : 4. Autorités : 2. Années : de 2024 à 2026.
Aux États-Unis (OFAC, BIS) et au Royaume-Uni (OFSI, depuis le 15 juin 2022), la responsabilité civile est objective : une entreprise peut être sanctionnée même si elle ignorait que la contrepartie était sous sanctions.
Les montants sont indiqués dans la devise de la décision et ne sont jamais convertis.
Bon à savoir
- Aucun cas concernant des entreprises des métaux dans l'UE ou au Royaume-Uni n'a été trouvé.
Cas
Cas affichés : 4 sur 4
| Secteur | Ce qui s'est passé | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Adani Enterprises LimitedAction civile de mise en application (pénalité ou règlement transactionnel) | Inde | Métaux, chimie et matières premières | OFAC (US Treasury) | 275 000 000 $US | La société a acheté du GPL à un négociant de Dubaï qui déclarait une origine omanaise et irakienne malgré des signaux d'alerte indiquant qu'il venait d'Iran. Source officielle vérifié le 13 novembre 2026 | |
| Luminultra Technologies, Inc.Règlement transactionnel administratifLa pénalité concerne la filiale américaine du groupe canadien. | Canada | Métaux, chimie et matières premières | BIS (US Department of Commerce) | 685 051 $US | La société a expédié des appareils et des kits de test à un distributeur à Téhéran, en indiquant un transitaire de Dubaï pour masquer la destination. Source officielle vérifié le 13 novembre 2026 | |
| Unicat Catalyst Technologies, LLCAction civile de mise en application (pénalité ou règlement transactionnel)Montant de la seule décision OFAC. | États-Unis | Métaux, chimie et matières premières | OFAC (US Treasury) | 3 882 797 $US | L'ancien directeur général et le personnel ont fourni des catalyseurs et des services à des clients en Iran et vendu des biens à une société vénézuélienne bloquée. Source officielle vérifié le 13 novembre 2026 | |
| SCG Plastics Co., Ltd.Action civile de mise en application (pénalité ou règlement transactionnel) | Thaïlande | Métaux, chimie et matières premières | OFAC (US Treasury) | 20 000 000 $US | La société a fait transiter 291 millions $ de paiements en dollars par des banques américaines pour des ventes de résine d'origine iranienne produite par une coentreprise en Iran. Source officielle vérifié le 13 novembre 2026 |
Sélectionne l'en-tête d'une colonne pour trier le tableau. Les montants sont indiqués dans la devise de la décision et ne sont jamais convertis.
Totaux par année et par autorité
Sommes des montants imposés aux entreprises de cette liste, par devise, jamais converties. Non inclus : violations publiées sans amende, pénalités de lutte contre le blanchiment, confiscations et montants imposés à des personnes physiques. Un total indiqué comme environ ou plus de comprend un montant que la source donne comme approximatif ou comme minimum.
Par année
| Année | Cas | Total |
|---|---|---|
| 2026 | 1 | 275 000 000 $US |
| 2025 | 2 | 4 567 848 $US |
| 2024 | 1 | 20 000 000 $US |
Par autorité
| Autorité | Cas | Total |
|---|---|---|
| OFAC (US Treasury) | 3 | 298 882 797 $US |
| BIS (US Department of Commerce) | 1 | 685 051 $US |
Questions fréquentes
Des entreprises de ce secteur ont-elles été sanctionnées pour violation des sanctions ?
Cette page recense 4 cas publiés. Les montants les plus élevés sont : Adani Enterprises Limited (OFAC (US Treasury), 18 mai 2026) : 275 000 000 $US; SCG Plastics Co., Ltd. (OFAC (US Treasury), 19 avril 2024) : 20 000 000 $US; Unicat Catalyst Technologies, LLC (OFAC (US Treasury), 16 juin 2025) : 3 882 797 $US. Aucun cas concernant des entreprises des métaux dans l'UE ou au Royaume-Uni n'a été trouvé.
Une entreprise peut-elle être sanctionnée sans savoir que la contrepartie était sous sanctions ?
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, oui, pour les sanctions civiles. L'OFAC indique qu'une personne américaine peut voir sa responsabilité civile engagée même sans avoir connaissance de la violation ni de raison de la connaître ; la responsabilité civile BIS est aussi objective ; depuis le 15 juin 2022, l'OFSI n'a plus à prouver qu'une personne savait ou avait des motifs raisonnables de soupçonner. Dans l'UE, la directive exige l'intention, et la négligence grave suffit pour les biens militaires et à double usage. Au Canada, une violation délibérée est requise. Exemple de cette liste : Pegasus Worldwide Logistics (OFAC, 9 octobre 2026) a organisé l'expédition d'équipements d'un fournisseur chinois sous sanctions sans s'en apercevoir, en raison de lacunes dans ses contrôles.
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Liste non exhaustive, fondée sur des sources officielles publiques. Date de la dernière vérification : 13 novembre 2026.
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