Comment vérifier si une entreprise est sanctionnée, étape par étape

Étape 1 : rassembler les bons noms

Avant de chercher, réunis les données qui rendent une recherche fiable :

• la dénomination sociale complète et les éventuels noms commerciaux ;
• les anciens noms, que tu trouves souvent au registre du commerce ;
• le pays d'immatriculation et le numéro d'immatriculation ;
• les noms des principaux actionnaires et des dirigeants ;
• l'adresse, utile pour distinguer deux entreprises aux noms proches.

Chercher uniquement le nom commercial est l'erreur la plus courante. Les parties listées apparaissent souvent sous leur dénomination sociale, sous des translittérations d'autres alphabets ou sous des alias enregistrés par l'autorité.

Étape 2 : consulter les listes des États-Unis

Le département du Trésor des États-Unis, par l'intermédiaire de son Office of Foreign Assets Control, publie l'outil Sanctions List Search. Il couvre la liste des Specially Designated Nationals et les autres listes de sanctions du Trésor. Tu peux fixer un score de correspondance minimum : un score plus bas trouve plus de variantes orthographiques, mais aussi plus de noms seulement similaires.

Pour le contrôle des exportations, le département du Commerce publie la Consolidated Screening List, qui réunit les listes des départements du Commerce, d'État et du Trésor, dont l'Entity List. Elle est utile quand tu vends des biens ou des technologies, pas seulement quand tu transfères de l'argent.

Étape 3 : consulter les listes de l'Union européenne et du Royaume-Uni

La carte des sanctions de l'UE présente les mesures restrictives de l'UE par pays et permet de rechercher les personnes et entités listées. La référence juridique reste toujours le règlement publié au Journal officiel sur EUR-Lex, que la carte indique pour chaque régime.

Au Royaume-Uni, la UK Sanctions List publiée par le Foreign, Commonwealth and Development Office recense les personnes et entités désignées au titre des règlements de sanctions britanniques. L'Office of Financial Sanctions Implementation, qui relève du HM Treasury, publie des orientations sur les sanctions financières.

Si tu travailles dans d'autres pays, vérifie s'ils publient leurs propres listes : la Suisse, le Canada, l'Australie et le Japon, entre autres, ont des sanctions autonomes.

Étape 4 : regarder au-delà du nom

Un résultat négatif sur le nom de l'entreprise ne termine pas la vérification. Aux États-Unis, les entreprises détenues à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes bloquées sont elles-mêmes bloquées, même si elles ne figurent sur aucune liste. L'Union européenne et le Royaume-Uni examinent la propriété et le contrôle. C'est pourquoi tu recherches aussi les principaux propriétaires et dirigeants.

Quand la chaîne de détention passe par plusieurs sociétés ou pays, une simple recherche ne suffit pas pour voir qui se trouve réellement derrière la contrepartie. Dans ce cas, l'étape suivante est un rapport complet sur l'entreprise, avec les bénéficiaires effectifs.

Étape 5 : examiner avec soin une correspondance possible

Les outils de recherche montrent des correspondances possibles, pas des verdicts. Compare les détails de l'entrée listée avec ce que tu sais de l'entreprise : pays, adresse, numéro d'immatriculation, date de constitution, noms des propriétaires. Si les données d'identification diffèrent nettement, il s'agit probablement d'un homonyme. Si elles concordent, ou si tu ne peux pas trancher, arrête l'opération et consulte tes conseillers en conformité ou juridiques avant d'aller plus loin.

Étape 6 : consigner ce que tu as fait

Garde une courte trace de chaque vérification : date et heure, outil utilisé, noms recherchés, paramètres comme le score de correspondance, résultat et décision, avec le nom de la personne qui a décidé. Une capture d'écran ou un export des résultats aide. Aux États-Unis, les registres des opérations soumises aux règles de sanctions doivent être conservés 10 ans. Une trace claire est ce qui montre, plus tard, que tu avais un processus et que tu l'as suivi.

Liste de contrôle pour chaque nouvelle contrepartie

1. Rassembler dénomination sociale, anciens noms, pays, numéro d'immatriculation, propriétaires et dirigeants.
2. Consulter le Sanctions List Search du Trésor américain et la Consolidated Screening List.
3. Consulter la carte des sanctions de l'UE et la UK Sanctions List.
4. Répéter les recherches pour les principaux propriétaires et dirigeants.
5. Comparer les données d'identification pour chaque correspondance possible.
6. Enregistrer la trace et refaire la vérification régulièrement, car les listes changent.

Les limites des vérifications manuelles

Les recherches manuelles fonctionnent bien pour quelques nouvelles contreparties. Elles deviennent difficiles à tenir quand il faut les répéter pour des centaines de clients et fournisseurs existants, car chaque liste est mise à jour selon son propre calendrier et chaque répétition doit être consignée à nouveau. C'est à ce moment que la plupart des entreprises passent à une vérification automatique.

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Questions fréquentes

Existe-t-il un moyen gratuit de vérifier si une entreprise est sanctionnée ?

Oui. Le Sanctions List Search du Trésor américain, la Consolidated Screening List américaine, la carte des sanctions de l'UE et la UK Sanctions List sont des outils officiels gratuits.

Rechercher le nom de l'entreprise suffit-il ?

Non. Recherche aussi les anciens noms ainsi que les principaux propriétaires et dirigeants, car une entreprise détenue ou contrôlée par des personnes listées peut être soumise à des restrictions sans être elle-même listée.

Que faire si l'outil affiche une correspondance possible ?

Compare pays, adresse, numéro d'immatriculation et propriétaires avec l'entrée listée. S'ils concordent ou si tu ne peux pas trancher, arrête l'opération et consulte tes conseillers en conformité ou juridiques.

Dois-je garder une trace de la vérification ?

Oui. Consigne la date, l'outil, les noms recherchés, le résultat et la décision. Aux États-Unis, les registres des opérations soumises aux règles de sanctions doivent être conservés 10 ans.