Listes de sanctions et de risque : ce qu'elles sont et comment les vérifier
Une page pour chaque liste vérifiée par Unicorn Intelligence : ce qu'elle contient, qui doit la vérifier, les amendes que nous avons pu vérifier, la source officielle et les données en direct de notre copie.
Qu'est-ce que la liste OFAC SDN et comment vérifier tes clients ?
La liste SDN est publiée par l'OFAC, le bureau des sanctions du Trésor américain.
Qu'est-ce que la liste des sanctions de l'UE et comment vérifier tes clients ?
L'Union européenne publie une liste consolidée des personnes, groupes et entreprises soumis à des sanctions financières.
Qu'est-ce que la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU et comment la vérifier ?
Le Conseil de sécurité de l'ONU tient une liste consolidée unique des personnes et entités soumises à ses sanctions.
Qu'est-ce que la UK Sanctions List et comment vérifier tes clients ?
La UK Sanctions List est la liste officielle des personnes, entreprises et navires désignés par le Royaume-Uni.
Que sont les listes OFAC non SDN et comment vérifier tes clients ?
Les listes non SDN sont d'autres listes de sanctions du Trésor américain, distinctes de la liste SDN.
Qu'est-ce que la US Consolidated Screening List (Entity List) et comment la vérifier ?
La Consolidated Screening List regroupe les listes de restrictions à l'exportation des départements américains du Commerce, d'État et du Trésor.
Qu'est-ce que la UFLPA Entity List et comment vérifier tes fournisseurs ?
La UFLPA Entity List nomme des entreprises liées au travail forcé ; elle est publiée par le Department of Homeland Security américain.
Qu'est-ce que la liste des sanctions du Canada (LMES) et comment la vérifier ?
Le Canada publie une liste consolidée des personnes et entités soumises à ses sanctions autonomes.
Qu'est-ce que la liste des sanctions du DFAT australien et comment la vérifier ?
Le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce publie une liste consolidée des personnes et entités sanctionnées.
Qu'est-ce que la liste des sanctions du SECO suisse et comment la vérifier ?
Le SECO, le Secrétariat d'État à l'économie suisse, publie la liste des personnes et entités soumises aux sanctions suisses.
Que sont les listes d'exclusion (Banque mondiale et SAM) et comment les vérifier ?
Les listes d'exclusion nomment les entreprises et personnes écartées des contrats pour fraude, corruption ou autre faute.
Qu'est-ce qu'une préoccupation majeure de blanchiment au sens de la section 311 de FinCEN ?
Au titre de la section 311 de l'USA PATRIOT Act, FinCEN peut désigner une banque, un pays ou une catégorie de transactions comme préoccupation majeure de blanchiment.
Quels pays figurent sur les listes noire et grise du GAFI, et qu'est-ce que cela implique pour tes clients ?
Le GAFI, l'organisme international de lutte contre le blanchiment, publie deux listes de pays aux contrôles insuffisants.
Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PPE) et comment vérifier tes contacts ?
Une PPE est une personne qui exerce une fonction publique importante, comme un ministre, un juge ou un dirigeant d'entreprise publique, ou un membre de sa famille ou un proche associé.
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Le programme peut faire des erreurs. La responsabilité finale de la conformité reste celle de ton entreprise. Unicorn Intelligence est un outil d'information. Les décisions et les obligations légales, y compris la conformité aux sanctions, la due diligence et la participation aux appels d'offres, restent du ressort du client.