UNICORN PRIVATE Risques de sanctions pour les éditeurs de logiciels et SaaS : ce qu'il faut vérifier
En bref
Les éditeurs de logiciels et SaaS vendent en ligne à des clients dans de nombreux pays, souvent sans les rencontrer.
Les principaux risques sont des clients listés, des utilisateurs dans des pays sanctionnés et des logiciels ou services soumis à des restrictions.
Vérifie tes clients et leurs propriétaires dans les listes de sanctions et contrôle les pays où ton service est utilisé.
Risques de sanctions typiques dans ce secteur
- Vendre des abonnements à des clients listés ou détenus par des personnes listées.
- Fournir le service à des utilisateurs dans des pays soumis à des sanctions étendues.
- Logiciels avec chiffrement ou autres fonctions soumises aux contrôles à l'exportation.
- Certains régimes restreignent la fourniture de certains logiciels et services informatiques à des pays précis.
- Revendeurs et partenaires qui vendent ton service à des parties sanctionnées.
Contrôles recommandés
- Vérifie clients, propriétaires et revendeurs dans les listes de sanctions à l'inscription puis chaque jour.
- Contrôle les données de facturation et les lieux d'accès au regard des pays sous sanctions.
- Classe ton logiciel pour les contrôles à l'exportation, surtout les fonctions de chiffrement.
- Ajoute des clauses sur les sanctions dans tes conditions et dans tes contrats avec les revendeurs.
- Conserve une trace des contrôles et des décisions prises.
Sources officielles
Vérifie tes clients gratuitement
Importe tes contacts et vois en quelques minutes combien de noms méritent un examen plus attentif. À l'inscription, tu reçois 50 $ de crédit offert.
Questions fréquentes
Les sanctions s'appliquent-elles aux logiciels vendus en ligne ?
Oui. Les sanctions interdisent de mettre des services et des ressources économiques à la disposition des parties listées, et certains régimes restreignent les logiciels et services informatiques vers des pays précis.
Les logiciels sont-ils soumis aux contrôles à l'exportation ?
Certains le sont, par exemple les logiciels dotés de certaines fonctions de chiffrement, selon les règles UE sur le double usage et les Export Administration Regulations américaines.
Comment une entreprise SaaS peut-elle vérifier des milliers de clients ?
Avec un filtrage automatique qui compare chaque client aux listes à l'inscription puis chaque jour.
Le programme peut faire des erreurs. La responsabilité finale de la conformité reste celle de ton entreprise. Unicorn Intelligence est un outil d'information. Les décisions et les obligations légales, y compris la conformité aux sanctions, la due diligence et la participation aux appels d'offres, restent du ressort du client.
Unicorn Intelligence vérifie chaque jour tes clients et fournisseurs dans les listes de sanctions.