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Risques de sanctions pour les distributeurs B2B et les importateurs : ce qu'il faut vérifier

En bref

Les distributeurs et importateurs achètent et revendent des marchandises auprès de nombreux fournisseurs et clients.

Les principaux risques sont des fournisseurs listés, des marchandises dont l'importation est interdite et des clients qui revendent à des pays sanctionnés.

Vérifie fournisseurs, clients et leurs propriétaires dans les listes de sanctions et contrôle l'origine des marchandises.

Risques de sanctions typiques dans ce secteur

  • Acheter à des fournisseurs listés ou détenus par des personnes listées.
  • Importer des marchandises dont l'importation est interdite, par exemple en raison de leur origine.
  • Vendre à des clients qui revendent les marchandises à un pays sanctionné.
  • Paiements via des banques ou intermédiaires liés à des parties listées.
  • Grandes bases de clients et de fournisseurs vérifiées une seule fois.

Contrôles recommandés

  • Vérifie fournisseurs, clients, propriétaires et banques dans les listes de sanctions, chaque jour.
  • Contrôle l'origine des marchandises et les interdictions d'importation qui s'y appliquent.
  • Ajoute à tes contrats des clauses sur les sanctions et la revente.
  • Sois attentif aux commandes, destinations ou circuits de paiement inhabituels.
  • Conserve une trace des contrôles et des décisions prises.

Sources officielles

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Questions fréquentes

Les sanctions s'appliquent-elles aux importations comme aux exportations ?

Oui. Certains régimes interdisent l'importation de marchandises de certains pays ou l'achat auprès de parties listées.

Pourquoi vérifier les propriétaires des fournisseurs ?

Parce que les entités détenues ou contrôlées par des personnes listées peuvent être visées par les sanctions même si leur propre nom ne figure pas sur la liste.

Comment vérifier des milliers de clients ?

Avec un filtrage automatique qui compare chaque jour tous les noms aux listes et n'affiche que les correspondances possibles.

Le programme peut faire des erreurs. La responsabilité finale de la conformité reste celle de ton entreprise. Unicorn Intelligence est un outil d'information. Les décisions et les obligations légales, y compris la conformité aux sanctions, la due diligence et la participation aux appels d'offres, restent du ressort du client.

Unicorn Intelligence vérifie chaque jour tes clients et fournisseurs dans les listes de sanctions.

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